SAUVONS NOS MARCHES

Cher Monsieur

Nous regrettons vivement que, malgré la forte mobilisation des citoyens, consommateurs et producteurs contre les nouvelles normes (plus de 80 000 signatures rassemblées à ce jour), et en dépit des déclarations de Nicole Fontaine confirmant la révision de la directive européenne et appelant au respect des spécificités locales, sociales et culturelles, la position des pouvoirs publics reste inchangée :

• L’arrêté français de 1995 correspondrait aux exigences de sécurité des consommateurs.
• Les conséquences négatives concrètes des nouvelles normes pour les producteurs et les marchés ne seraient pas connues.
• Il ne serait pas pertinent de prévoir des règles différentes pour les circuits longs et les circuits courts.
• par conséquent, il n’est pas envisagé de susprendre ou de modifier l’arrêté français

Et pourtant :

• La Commission Européenne prépare une proposition de révision de la directive de 1993, " devant permettre d’introduire des dérogations pour des produits artisanaux et les petits marchés ". Nicole Fontaine, Présidente du Parlement Européen, évoque encore " l’équilibre nécessaire entre la santé des consommateurs et la préservation de ce tissu économique, social et culturel qui fait notre richesse ".
• L’arrêté français de 1995 est plus strict que la directive européenne de 1993. Ainsi, la directive exige que " les denrées alimentaires soient conservées à une température qui n’entraîne pas de risque pour la santé " tandis que l’arrêté français fixe des températures précises. Or, des normes de température trop strictes peuvent avoir des conséquences sur la qualité des produits. Par exemple, l’affinage des fromages se fait à des températures différentes selon les variétés et procédés, une température trop basse pouvant casser le processus.
• Nous sommes conscients de la nécessité de définir des mesures d’hygiène. Cependant, les scandales de sécurité alimentaires récents émanent principalement des productions industrielles, vendues notamment par la grande distribution. Ces productions sont trop souvent régies par la loi du profit maximal, quels que soient les intrants utilisés et les conséquences pour la qualité finale des produits et la santé des consommateurs. Les produits contenant hormones, dioxines, antibiotiques et autres farines animales peuvent bien être vendus à des températures aux normes. Cela ne change rien à leur (anti-)qualité. La sensibilité des consommateurs s’est nourrie de ces procédés scandaleux et délibérément peu scrupuleux.
• Si les consommateurs sont attentifs aux problèmes de sécurité alimentaire, ils savent de plus en plus souvent faire la différence entre des modes de production irrespectueux de la nature, du produit et du consommateur et l’offre d’acteurs économiques attachés à la qualité de leurs produits. Ils comprennent aussi quels modes de production sont responsables des pollutions de l’eau, de l’air, de la terre, combien coûte au contribuable le soutien à la politique agricole commune et à l’agriculture intensive et quelles en sont les conséquences pour la santé publique (financées également par le contribuable ... ). Ils sont également sensibles au recul constant du nombre d’exploitations agricoles et à son coût social et culturel.

• Les risques ne peuvent être évalués de la même façon pour un produit fermier commercialisé à proximité du lieu de production, sur un temps limité, et pour un produit de l’industrie agro-alimentaire entrant dans un circuit de distribution plus long, donc pour une plus grande durée. Les risques à la production sont différents en fonction des volumes traités, du nombre de personnes impliquées de la fabrication jusqu’à la distribution, etc. Les mêmes normes ne peuvent être appliquées aux circuits courts et aux circuits longs. Cette législation n’est pas adaptée pour les produits fermiers.
• Les produits issus des productions industrielles fragilisent l’organisme, qui devient moins résistant. Cette situation entraîne l’émission de nouvelles normes. Celles-ci en retour pénalisent les produits fermiers qui ne sont en rien responsables de cette évolution. En revanche, elles font le jeu des productions industrielles et de la grande distribution parfaitement équipée (dans une logique de circuit long). La boucle est bouclée !
• Nous ne pouvons être indifférents au fait que les normes HACCP* auxquelles se réfèrent la directive européenne et l’arrêté français servent également de principe au Codex alimentarius, lequel dépend des Nations Unies et a notamment déterminé que la viande aux hormones n’est pas un problème sanitaire…
• Les nouvelles normes et les investissements induits ont bien entendu des conséquences très concrètes sur les petits acteurs économiques. Si les producteurs et vendeurs en activité peuvent bénéficier d’aides pour s’équiper, certains anticipent leur retraite tandis que d’autres renonceront à s’installer compte-tenu des investissements de plus en plus élevés. C’est déjà le cas après les nécessaires adaptations aux normes successives et c’est aussi de cette façon que se réduit le nombres des exploitations.

Aussi, nous réitérions notre demande de suspension d’application de l’arrêté du 9 mai 1995 jusqu’à ce que soient officiellement mises en place des mesures adaptées tenant compte des spécificités locales, économiques, sociales et culturelles.

Veuillez agréer, cher Monsieur, nos meilleures salutations.

Véronique Gallais : Attac, tel : 06 87 86 37 85

Catherine Poulain, La Confédération paysanne, tel : 01 43 62 04 04

Arlette Harrouch, Nature et Progrès, tel : 04 66 03 23 40

* : HACCP ( Hazard Analysis and Critical Control limit ) : Méthode de contrôle mise en place par une société américaine à la demande de la NASA pour garantir le risque zéro et l’ aseptisation maximale exigée pour la sécurité des astronautes.