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Statuts types en conventionnel

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Statuts et Asso Loi de 1901


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La loi de 1901 prévoit l'existence d'associations. Ces associations ont de plus la possibilité de se déclarer à la préfecture, ce qui procure des facilités dans le dialogue avec les divers organismes impliqués dans la vie sociale de l'asso.

Il faut pour cela déposer des statuts à la Préfecture.

En plus des statuts, il faut légalement que la préfecture connaisse toujours le nom de 2 responsables (président et trèsorier par exemple).

Les statuts types prévoient un bureau composé d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier. Les membres de ce bureau sont généralement élus chaque année par l'Assemblée Générale.

 
 
 

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